PREVAAL Santé

Le contrat Prévaal Santé propose à titre facultatif, une prestation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés.

4 formules de garanties, adaptées à vos besoins, sont proposées : FORMULE ANI, FORMULE ANI +, FORMULE INTERMEDIAIRE et FORMULE HAUT DE GAMME.

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Qui peut en bénéficier ?

  • Vous, en tant qu'assuré social affilié (retraité ou licencié)
  • et si vous en faites la demande, sous réserve du paiement de la cotisation correspondante, vos ayants droit tels qu’ils sont définis ci-dessous :​
    • votre conjoint,
    • votre concubin au sens de l’article 515-8 du code civil, lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou non avec vous. Cette affiliation est effectuée à la condition que soit présentée, dans le cas où votre concubin est lié par un Pacs avec vous, une attestation de moins de trois mois établissant votre engagement dans les liens d’un Pacs délivrée par le Greffe du Tribunal d’Instance. Dans le cas où votre concubin et vous n’êtes pas liés par un Pacs et que votre concubin n’est pas ayant droit au sens de la législation sociale, cette affiliation est effectuée à la condition que soit présenté un justificatif de la situation de concubinage : attestation délivrée par la mairie, photocopie du livret de famille pour les concubins ayant des enfants communs ou, à défaut, déclaration sur l’honneur accompagnée impérativement de la justification du domicile commun (quittance de loyer aux deux noms, ou double quittance d’électricité ou de téléphone au nom de chacun),
    • vos enfants à charge répondant à la définition suivante :
      • ​les enfants de moins de 21 ans à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou de votre concubin au sens de la législation Sécurité Sociale et, par extension :
      • les enfants de moins de 26 ans à votre charge au sens de la législation fiscale à savoir :
        • vos enfants, ceux de votre conjoint ou de votre concubin pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable,
        • vos enfants auxquels vous servez une pension alimentaire (y compris en application d’un jugement de divorce) retenue sur votre avis d’imposition à titre de charge déductible du revenu global,
      • quel que soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus, les enfants infirmes (c’est-à-dire hors d’état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) au sens de la législation fiscale définie ci-après,
        • pris en compte dans le calcul du quotient familial,
        • ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable,
        • ou bénéficiaires d’une pension alimentaire que vous êtes autorisé à déduire de votre revenu imposable.
          A compter de 26 ans, les enfants infirmes sont toujours considérés à charge, cependant ils sont redevables d’une cotisation « Adulte ».
  • toute personne à votre charge, au sens des assurances sociales.​

Changement de formule de garanties

Vous pouvez demander un changement de formule :

  • soit au 1er janvier de chaque année pour une formule supérieure ou inférieure, sous réserve d’en faire la demande avant le 1er octobre de l'exercice précédent par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • soit en cas de changement de situation familiale :
    • mariage ou signature d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS),
    • divorce, séparation de droits, rupture d’un PACS,
    • naissance ou adoption d’un enfant,
    • décès du conjoint, du concubin signataire ou non d’un PACS, ou d’un enfant, sous réserve d’en faire la demande dans les deux mois qui suivent le changement de situation. Dans ce cas, le changement intervient au jour de l’événement.

Tout changement de formule concernera l’ensemble des bénéficiaires.

Contactez-nous : bcac-individuels@b2v.fr

MODALITéS DE RESILIATION 

Cessation des garanties

La garantie cesse d’être accordée, tant pour vous que pour vos ayants droit, en cas de résiliation du présent contrat ou des affiliations individuelles. La résiliation prend effet le dernier jour du mois au cours duquel la demande aura été exprimée. Conformément aux Conditions Générales, la résiliation peut prendre effet le dernier jour du trimestre au cours duquel la demande aura été exprimée à la condition que la totalité des cotisations mensuelles afférentes à la période de couverture aient été acquittées. Toute résiliation est définitive.
Pour demander la résiliation de votre contrat : bcac-individuels@b2v.fr

Quel est le Montant des cotisations ?

Ensemble des participants
Codes Catégories de gestion de personnel Structure de cotisation Assiette Montant mensuel des cotisations (1) (2) Date d’effet
FORMULE ANI
090 Groupe fermé (Adhérents avant le 01/01/2017) Adulte
Enfant (3)
PMSS 1,32 %
0,79 %
01/01/2017
080 Adhérents à compter du 01/01/2017 Adulte
Enfant (3)
PMSS 2,34 %
1,41 %
01/01/2017
FORMULE ANI +
091 Groupe fermé (Adhérents anciennes formules Mars, Mercure, Mercure 90 et Vénus avant le 01/01/2017) Adulte
Enfant (3)
PMSS 1,51 %
0,91 %
01/01/2017
091 Groupe fermé (Adhérents anciennes formules Confort et Sécurité avant le 01/01/2017) Adulte
Enfant (3)
PMSS 2.54 %
1.53 %
01/01/2017
081 Adhérents à compter du 01/01/2017 Adulte
Enfant (3)
PMSS 2,54 %
1,53 %
01/01/2017
FORMULE INTERMEDIAIRE
092 Groupe fermé (Adhérents avant le 01/01/2017) Adulte
Enfant (3)
PMSS 3,09 %
1,65 %
01/01/2017
082 Adhérents à compter du 01/01/2017 Adulte
Enfant (3)
PMSS 2,78 %
1,65 %
01/01/2017
FORMULE HAUT DE GAMME
093 Groupe fermé (Adhérents avant le 01/01/2017) Adulte
Enfant (3)
PMSS 4,36 %
2,33 %
01/01/2017
083 Adhérents à compter du 01/01/2017 Adulte
Enfant (3)
PMSS 3,93 %
2,33 %
01/01/2017

(1)    Les cotisations s’entendent y compris taxes et contributions en vigueur à la date d’effet du présent contrat.
(2)    Les cotisations sont payables trimestriellement à terme d’avance par prélèvement bancaire sur le compte des assurés.
(3)    Gratuité à compter du 3ème enfant.

PAIEMENT DES COTISATIONS 

Les cotisations sont payables trimestriellement à terme d’avance par prélèvement bancaire directement sur votre compte.
Vous pourrez télécharger le Mandat SEPA correspondant ici.

Quelles sont les garanties proposées ?

L'ensemble des garanties proposées ainsi que les exemples chiffrés pour les quatre formules sont disponibles ci-dessous :

Tableau des garanties

Formule ANI

Formule ANI+

Formule Intermédiaire

Formule Haut de Gamme

 

 

  • La télétransmission
  • Le tiers payant
  • Votre espace personnel sécurisé permet, grâce à un système d’abonnements gratuits et modifiables à tout moment, de :
    • Consulter et télécharger des décomptes santé
    • Simuler un remboursement de consultations, de frais dentaires
    • Recevoir une alerte e-mail à chaque remboursement de frais de santé
    • Recevoir une alerte SMS à chaque remboursement de frais de santé
    • Transmettre des décomptes de Sécurité sociale directement en ligne
    • Saisir une demande de prise en charge hospitalière immédiate transmise à B2V

Accéder à mon espace personnel

Bulletin individuel d'affiliation Prévaal Santé
Tableau de garanties - PREVAAL Santé
Formule ANI
Formule ANI+
Formule intermédiaire
Formule haut de gamme
Mandat SEPA
Notice d’information Prévaal Santé

Par courrier

B2V – BCAC
Service Contrats
18 avenue d’Alsace
TSA 30002
92926 La Défense Cedex

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Flash info

Mise à jour des taux de prélèvement à la source

L'administration fiscale a procédé à la mise à jour des taux de prélèvement à la source issus de la déclaration des revenus 2018. Ces taux ont été transmis aux caisses de retraite. Si vous êtes concerné par un changement de taux, celui-ci sera appliqué sur vos allocations du mois d'octobre pour vos pensions Agirc Arrco. Le changement de taux est déjà appliqué depuis septembre pour votre pension Crepsa.