prélèvement sociaux
Informations

Les prélèvements sociaux

B2V effectue, en tant qu’institution de retraite et pour le compte de l’Urssaf et de l’État, des prélèvements sociaux directement sur le montant brut de votre retraite.

Les prélèvements sociaux en France métropolitaine

En France métropolitaine, B2V effectue les prélèvements sociaux directement sur le montant brut de votre retraite : 

  • la Cotisation d’assurance maladie au taux de 1% (Application d’un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle)
  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) aux taux de 8,3 %, 6,6% ou 3.8 % selon votre profil fiscal
  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,5%
  • la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA) au taux de 0,3%

Les modalités d'application des prélèvements

Selon votre revenu fiscal de référence, vous êtes soumis à des prélèvements sociaux. Vous pouvez être exonéré de la totalité ou d’une partie des prélèvements sociaux obligatoires.

Pour déterminer le taux de prélèvement applicable sur votre retraite, munissez-vous de votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 et/ou votre avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 et identifiez le seuil qui correspond à votre nombre de parts à l’aide de ce barème.

Vous êtes exonéré de toutes les cotisations.

Votre revenu fiscal de référence de l’année 2020 ou de l’année 2019 est supérieur au seuil 1 et inférieur ou égal au seuil 2 
OU 
Votre revenu fiscal de référence de l’année 2020 est supérieur au seuil 2 ET si votre revenu fiscal de référence de l’année 2019 est inférieur ou égal au seuil 2
 

Vous êtes soumis à :

  • la CSG au taux réduit de 3,8%
  • la CRDS au taux de 0,5%
  • la Cotisation d’assurance maladie supplémentaire du régime Alsace-Moselle

Vous êtes exonéré de :

  • la Cotisation d'assurance maladie de 1%
  • la CSA de 0,3%

Vous êtes soumis à :

  • la CSG au taux réduit de 6,6%
  • la CRDS au taux de 0,5%
  • la Cotisation d’assurance maladie supplémentaire du régime Alsace-Moselle
  • la Cotisation d'assurance maladie de 1%
  • la CSA de 0,3%

Vous êtes soumis à l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, à savoir:

  • la CSG au taux normal de 8,3 %
  • la CRDS au taux de 0,5%
  • la Cotisation d’assurance maladie au taux de 1% 
  • la Cotisation d’assurance maladie supplémentaire du régime Alsace-Moselle
  • la CSA au taux de 0,3%

Le saviez-vous ?

Chaque année, une procédure d’échange d’informations mise en place entre l’Agirc-Arrco et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) permet à B2V de régulariser vos prélèvements sociaux par rapport à l’année précédente, sans que vous ayez à transmettre vos avis d’imposition.

Hors France métropolitaine

Vous résidez dans l'un des Etats de l'Espace économique européen (EEE) autre que la France, ou en Suisse, Royaume-Uni et Andorre, vous êtes redevables de la cotisation d'assurance maladie au taux de 4,20 %. Pour être exonéré, il vous faut percevoir une pension de retraite versée par un organisme de Sécurité Sociale de l'Etat dans lequel vous résidez. (Nous faire parvenir photocopie du titre de pension dans lequel vous résidez).

Vous êtes résidents à l'Etranger (hors zone EEE, Monaco, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française), vous devez vous acquittez de la cotisation d'Assurance Maladie aux taux de 4,20 %.

Pour les résidents de la Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, une exonération de la cotisation assurance maladie est possible sous certaines conditions. Précision pour les résidents de la Nouvelle Calédonie, vous devrez également vous acquitter d’une  Contribution calédonienne de solidarité au taux de 1,30 %.

S’agissant de la CSG, la CRDS et le CSA, ces cotisations ne sont pas applicables sur les allocations retraites des résidents fiscalement domiciliés hors de France.

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picto bon à savoir

Vos retraites Agirc-Arrco et CREPSA sont soumises à l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires. Pour plus d’informations consultez la page sur le prélèvement à la source.

Si vous êtes domicilié à l’étranger, votre caisse de retraite opère une retenue à la source sur votre pension de retraite, sauf si le pays où vous êtes fiscalement domicilié a passé une convention avec la France.