prélèvement sociaux
Informations

Les prélèvements sociaux

B2V effectue, en tant qu’institution de retraite et pour le compte de l’Urssaf et de l’État, des prélèvements sociaux directement sur le montant brut de votre retraite.

Les prélèvements sociaux en France métropolitaine

En France métropolitaine, B2V effectue les prélèvements sociaux directement sur le montant brut de votre retraite : 

  • la Cotisation d’assurance maladie au taux de 1% (Application d’un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle)
  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) aux taux de 8,3 %, 6,6% ou 3.8 % selon votre profil fiscal
  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,5%
  • la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA) au taux de 0,3%

Les modalités d'application des prélèvements

Selon votre revenu fiscal de référence, vous êtes soumis à des prélèvements sociaux. Vous pouvez être exonéré de la totalité ou d’une partie des prélèvements sociaux obligatoires.

Pour déterminer le taux de prélèvement applicable sur votre retraite, munissez-vous de votre avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 et/ou votre avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 et identifiez le seuil qui correspond à votre nombre de parts à l’aide de ce barème.

Vous êtes exonéré de toutes les cotisations.

Votre revenu fiscal de référence de l’année 2018 ou de l’année 2017  est supérieur au seuil 1 et inférieur ou égal au seuil 2 
OU 
Votre revenu fiscal de référence de l’année 2018 est supérieur au seuil 2 ET si votre revenu fiscal de référence de l’année 2017 est inférieur ou égal au seuil 2
 

Vous êtes soumis à :

  • la CSG au taux réduit de 3,8%
  • la CRDS au taux de 0,5%
  • la Cotisation d’assurance maladie supplémentaire du régime Alsace-Moselle

Vous êtes exonéré de :

  • la Cotisation d'assurance maladie de 1%
  • la CSA de 0,3%

Vous êtes soumis à :

  • la CSG au taux réduit de 6,6%
  • la CRDS au taux de 0,5%
  • la Cotisation d’assurance maladie supplémentaire du régime Alsace-Moselle
  • la Cotisation d'assurance maladie de 1%
  • la CSA de 0,3%

Vous êtes soumis à l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, à savoir:

  • la CSG au taux normal de 8,3 %
  • la CRDS au taux de 0,5%
  • la Cotisation d’assurance maladie au taux de 1% 
  • la Cotisation d’assurance maladie supplémentaire du régime Alsace-Moselle
  • la CSA au taux de 0,3%
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Pour vous aider à calculer votre taux de CSG pour l’année 2020, l’Assurance retraite met à disposition un simulateur, cliquez ici pour y accéder.

Le saviez-vous ?

Chaque année, une procédure d’échange d’informations mise en place entre l’Agirc-Arrco et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) permet à B2V de régulariser vos prélèvements sociaux par rapport à l’année précédente, sans que vous ayez à transmettre vos avis d’imposition.

Hors France métropolitaine

Résidence dans l’EEE

Vous résidez dans l’un des États de l’Espace Économique Européen (EEE) - autre que la France - ou vous résidez en Suisse, et votre couverture maladie ne dépend pas d’un régime français : vous êtes exonéré de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA.

Résidence en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna ou à l’étranger (hors EEE, Suisse et Andorre) 

Vous devez vous acquitter de la cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 %. Vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco et sous certaines conditions si vous résidez en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou en Andorre.

Vous résidez en Nouvelle-Calédonie

Vous devez vous acquitter de la Contribution Calédonienne de Solidarité au taux de 1 %.

Si vous êtes domicilié en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna ou encore à l’étranger, vous pouvez être exonéré de la CSG et de la CRDS, sous certaines conditions.

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Vos retraites Agirc-Arrco et CREPSA sont soumises à l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires. Pour plus d’informations consultez la page sur le prélèvement à la source.

Si vous êtes domicilié à l’étranger, votre caisse de retraite opère une retenue à la source sur votre pension de retraite, sauf si le pays où vous êtes fiscalement domicilié a passé une convention avec la France.