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Le prélèvement à la source

Soumis à l’impôt sur le revenu ? L’Administration fiscale communique directement à B2V le taux de prélèvement applicable à la source lors du paiement de la retraite complémentaire.

Prélèvement à la source : Ce que vous devez savoir sur les taux

Depuis 2019, les caisses de retraite complémentaire sont désignées comme collecteurs de l’impôt au titre de l’Administration Fiscale. Ce nouveau rôle implique de :

  • Récupérer mensuellement les taux de chaque retraité
  • D’appliquer le taux et prélever le montant de l’impôt sur chaque pension versée

Déclarer et reverser les impôts prélevés sur les pensions des retraités imposables 

PAS

 

L’administration fiscale recalcule chaque été le taux de prélèvement à la source suite au traitement de la déclaration de revenus. L’administration fiscale nous transmet tous les mois le taux à appliquer sur votre retraite. Votre nouveau taux est alors appliqué dans un délai de deux à trois mois au plus tard.

 

Pour les nouveaux retraités : les étapes à connaître sur le taux de PAS pour la pension AGIRC-ARRCO
 

PAS

Je ne paye pas d’impôt aujourd’hui, suis-je prélevé ?

Si vous êtes non imposable, l’administration fiscale transmet à B2V un taux de prélèvement à 0 %. Vous n’êtes donc pas prélevé.

Comment est calculé le taux de prélèvement appliqué sur ma retraite ?

L’administration fiscale se base sur votre déclaration de revenus pour calculer votre taux de prélèvement, en fonction de votre situation et des revenus que vous avez déclarés. Ce taux est celui de votre foyer fiscal.

Vous pouvez prendre connaissance de votre taux sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr. Il figure également sur votre avis d’imposition.

A noter : si vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez aucun prélèvement.

Où puis-je consulter le taux de prélèvement qui m’est appliqué par l’Agirc-Arrco ?

Si vous disposez d’un compte sur notre espace personnel, vous pouvez consulter votre taux et le montant de prélèvement, ainsi que le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source. Vous pouvez également prendre connaissance du taux et du montant d’impôt prélevé sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, rubrique « gérer mon prélèvement à la source », à partir du 21 du mois suivant le prélèvement.

J’ai un changement de taux de prélèvement, la CNAV a déjà pris en compte mon nouveau taux, pourquoi ne l’avez-vous pas encore appliqué ?

Vous êtes nombreux à nous contacter sur ce sujet et nous vous informons que les Changements de taux Agirc- Arrco s’effectuent  en décalé par rapport à la CNAV. L’AGIRC-ARRCO paie le 1er jour du mois et la CNAV le 8 ou 9 du mois. Les taux nous étant transmis tardivement dans le mois, l’AGIRC-ARRCO applique un nouveau taux un mois plus tard que la CNAV.

Par exemple, le paiement de votre allocation de retraite complémentaire du mois d’avril 2019 est préparé fin mars 2019, au moment où l’administration fiscale nous transmet les taux de prélèvement du mois d’avril. Ce délai est trop court pour nous permettre de prendre en compte cette information. Elle est intégrée pour le paiement du mois suivant (mai 2019), préparé fin avril 2019

La Crepsa et/ou le Fonds de pension ont déjà pris en compte mon nouveau taux, pourquoi ne l’avez-vous pas encore appliqué ?

Pour les personnes concernées par la Crepsa et le fonds de Pension, les systèmes  d’information étant différent et les étapes de validation moins nombreuses, il est donc normal de constater sur votre pension CREPSA et/ou  votre Fonds de Pension l’application de celui bien avant celui de l’Agirc-Arrco.

J’ai un changement de taux de prélèvement suite au traitement de ma déclaration de revenus, allez-vous l’appliquer rétroactivement ?

Ce nouveau taux transmis va uniquement être appliqué sur les paiements à venir. Il permet d’effectuer un prélèvement à la source qui tient compte de la déclaration 2019 des revenus 2018.

La régularisation s’effectuera en 2020, suite au traitement par l’administration fiscale de la déclaration 2020 des revenus 2019, déterminant le montant de l’impôt 2019 réellement dû.

J'ai demandé un changement de taux, quand allez-vous l’appliquer ?

L’administration fiscale nous transmet tous les mois le taux à appliquer sur votre retraite. Votre nouveau taux sera appliqué dans un délai de trois mois au plus tard.

Je touche plusieurs retraites. Mon taux de prélèvement va-t-il être divisé par le nombre de caisses de retraite qui me versent une allocation ?

Chaque caisse de retraite assure le prélèvement à la source en appliquant votre taux de prélèvement sur chaque revenu qu'elle vous verse

Je suis nouveau retraité. Quelles sont les démarches à effectuer pour le prélèvement à la source ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer chez nous. Votre taux de prélèvement nous sera communiqué par l’administration fiscale.

En attendant de le recevoir, nous vous appliquons un taux dit « non personnalisé », qui varie en fonction du revenu mensuel que nous vous versons. La grille de taux est consultable sur le site prelevementalasource.gouv.fr.

Vous pouvez demander l’actualisation de votre taux auprès de l’administration fiscale suite à votre baisse de revenus. Elle calculera un taux personnalisé qui tient compte de votre nouvelle situation et nous l’appliquerons dans un délai de 3 mois au plus tard.

On m’a appliqué un taux de prélèvement non-personnalisé. Quelles seront les conséquences sur le montant total de mon impôt ?

L’impôt final dû au titre de l’année 2019 sera calculé par l’administration fiscale en 2020, à l’issue de la déclaration annuelle de vos revenus, avec une possible régularisation à l’été 2020.

Si le total des sommes qui vous ont été prélevées au titre du prélèvement à la source est supérieur à l’impôt réellement dû, c’est l’administration fiscale qui vous remboursera automatiquement le solde.

Dans le cas contraire, vous devrez régler le solde directement à l’administration fiscale entre septembre et décembre, avec la possibilité d’étaler votre remboursement si la somme due est supérieure à 320 €.

Ma résidence principale se situe ou se situera bientôt à l’étranger. Serai-je prélevé sur ma pension en France ?

B2V tient compte de l’adresse principale indiquée. Si vous résidez à l’étranger, vous n’êtes pas prélevé. Seuls les allocataires imposables, résidant en France métropolitaine, Guyane, Guadeloupe, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, sont prélevés sur leur pension.