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Informations

Le prélèvement à la source

Soumis à l’impôt sur le revenu ? L’Administration fiscale communique directement à B2V le taux de prélèvement applicable à la source lors du paiement de la retraite complémentaire.

Comment connaître le taux de prélèvement sur mon allocation de retraite complémentaire ?

Si vous disposez d’un compte sur notre espace personnel, vous pouvez consulter votre taux et le montant de prélèvement, ainsi que le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source.

B2V répond à vos questions

  • Je ne paye pas d’impôt aujourd’hui, suis-je tout de même prélevé ?

Si vous êtes non imposable, l’administration fiscale transmet à B2V un taux de prélèvement à 0 %. Vous n’êtes donc pas prélevé.

Je touche plusieurs retraites : pourquoi le taux de prélèvement appliqué n’est-il pas identique pour toutes mes caisses de retraite ?

Si votre taux de prélèvement n’est pas le même pour toutes vos pensions de retraite, cela signifie qu’un taux non personnalisé vous a été appliqué. Le taux non personnalisé varie en fonction du revenu mensuel. Il est donc dépendant du montant de chacune des pensions qui vous est versée. La grille de taux est consultable sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.

  • Comment connaître mon taux de prélèvement ?

L’administration fiscale calcule votre taux de prélèvement en fonction de votre situation et des revenus que vous avez déclarés. Ce taux est celui de votre foyer fiscal. Vous pouvez prendre connaissance de votre taux sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr, à l’issue de votre déclaration en ligne. Il figure également sur votre avis d’impôt. Si vous n’êtes pas imposable, vous n’avez aucun prélèvement.

  • J'ai demandé un changement de taux, quand allez-vous l’appliquer ?

L’administration fiscale nous transmet tous les mois le taux à appliquer sur votre retraite. Votre nouveau taux sera appliqué dans un délai de trois mois au plus tard.

  • Je constate un taux de prélèvement différent entre ma pension du régime général et mon allocation Agirc‐Arrco.

Votre retraite complémentaire est versée en début de mois alors que votre retraite du régime général est versée le mois suivant : le régime général dispose d’un mois supplémentaire pour intégrer le nouveau taux de prélèvement dans son système d’information. C’est la raison pour laquelle il peut y avoir un écart lié à des paramètres techniques. L’impôt final dû au titre de l’année N est calculé par l’Administration fiscale en année N + 1, à l’issue de la déclaration annuelle de vos revenus, avec une possible régularisation à l’été N + 1.
 

Si le total des sommes prélevées au titre du prélèvement à la source est supérieur à l’impôt réellement dû, l’Administration fiscale vous rembourse automatiquement le solde. Dans le cas contraire, vous devez verser le solde directement à l’Administration fiscale entre septembre et décembre, avec un étalement automatique si la somme due est supérieure à 300 €.

Ma situation change

B2V répond à vos questions

  • Ma résidence principale se situe ou se situera bientôt à l’étranger. Serai-je prélevé sur ma pension en France ?

B2V tient compte de l’adresse principale indiquée. Si vous résidez à l’étranger, vous n’êtes pas prélevé. Seuls les allocataires imposables, résidant en France métropolitaine, Guyane, Guadeloupe, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, sont prélevés sur leur pension.

  • Que faire si le montant de ma retraite change ?

Si le montant de votre retraite change, votre prélèvement s’adapte automatiquement au montant perçu sans aucune démarche de votre part.
 

Si la variation de revenus est significative, vous pouvez demander une actualisation de votre taux de prélèvement dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».

  • Je suis nouveau retraité en 2019. Quelles sont les démarches à effectuer pour le prélèvement à la source ?

En attendant de recevoir votre taux personnalisé, un taux dit « non personnalisé » qui varie en fonction du revenu mensuel, vous sera appliqué. La grille de taux est consultable sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.

Cumul emploi-retraite

Si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite, votre impôt est prélevé par chaque "verseur" de revenus. Votre employeur et votre/vos caisses de retraite assureront le prélèvement à la source sur la base de votre taux de prélèvement et sur chacun des revenus qu'ils vous versent.

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Pour plus d’informations consultez le site www.prelevementalasource.gouv.fr ou contactez l’Administration fiscale au 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel).