La pension de réversion
Lorsqu’un salarié ou un retraité décède, une fraction de ses droits Agirc-Arrco est attribuée à un ou plusieurs bénéficiaires. B2V vous explique comment.
Les conditions d’attribution
Lorsqu’un salarié ou un retraité décède (ouvrant droit), une fraction de ses droits Agirc-Arrco est attribuée à un ou plusieurs bénéficiaires (ayants-droits).
Elle représente 60% des droits du salarié ou retraité décédé attribués au conjoint ou ex-conjoint.
Il en est de même pour la pension de réversion du régime de retraite professionnel servi par la Crepsa.
S’il s’agit d’une pension de réversion d’orphelin, 50% des droits Agirc-Arrco acquis par ses parents sont versés à chaque orphelin.
La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Il faut en faire la demande dans les 12 mois qui suivent le décès.
En cas de remariage, la pension de réversion est définitivement supprimée. Le PACS n'est pas éligible à la pension de réversion.
En retraite complémentaire, la pension de réversion est attribuée sans condition de ressources.
La pension de réversion attribuée au conjoint ou ex-conjoint
Conditions d’attribution pour le régime Agirc-Arrco :
- Être marié ou divorcé et non remarié
- Avoir au moins 55 ans*
* Aucune condition d’âge n’est requise lorsque la veuve ou le veuf a deux enfants à charge (même s’il n’existe aucun lien de parenté avec la personne décédée) au jour du décès ou s’il est invalide.
La pension de réversion attribuée aux orphelins de leurs deux parents
- Avoir moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent
- Ou (pour l’Arrco) être âgé de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment du décès
Aucune condition d’âge n’est requise pour les enfants reconnus invalides avant 21 ans, quel que soit leur âge au moment du décès.
La pension de réversion est supprimée lorsque l'orphelin atteint l'âge de 21 ans ou 25 ans, sauf en cas d'invalidité.
Le point de départ du versement de la pension de réversion
La pension de réversion prend effet à partir du 1er jour du mois civil qui suit le décès. Pensez à déclarer le décès le plus rapidement possible sur le site www.monservicepublic.fr, en vous munissant du numéro de Sécurité sociale du défunt et de son avis de décès.
Si la personne décédée relevait du Groupe B2V
- En téléchargeant le formulaire de réversion et en le retournant accompagné des pièces justificatives à :
B2V
18 avenue d’Alsace
TSA 40003 – 92926
LA DEFENSE CEDEX
- ou via notre formulaire de contact
Si la personne décédée percevait une retraite servie par la CREPSA, remplissez également le formulaire de demande de réversion CREPSA.
Pour les personnes concernées par d’autres institutions de retraite
Contactez le CICAS (Centre d’information de conseil et d’accueil des salariés) le plus proche, au 0820 200 189 (0,09€ TTC la minute à partir d’un poste fixe).
Pour les orphelins de leurs deux parents, la demande peut être faite par l’orphelin ou son représentant légal.
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