Fonds de Pension : Mode d'emploi

Fonds de Pension : Mode d'emploi

Le Fonds de Pension constitue un régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place pour les salariés des sociétés d’assurance.

Retraite

Qui en bénéficie ?

Les salariés des entreprises adhérentes au Fonds de Pension sont obligatoirement assurés après un an d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises adhérentes, au titre d’un ou plusieurs contrats de travail successifs ou non.

Comment cotiser ?

  • Par un versement mensuel d’une cotisation minimum de 1 % de votre salaire brut, réalisé par votre employeur. 
  • Par des versements volontaires complémentaires périodiques ou exceptionnels par l’intermédiaire de votre employeur ou directement auprès de B2V.

Ces cotisations sont affectées après déduction des charges et taxes sur un compte individuel ouvert à votre nom.

Versements volontaires complémentaires

Deux façons de gérer ses versements volontaires :

  • grâce à votre compte épargne temps (CET) 
  • à défaut grâce à vos jours de repos dans la limite 10

Les sommes épargnées sont sujettes à exonération (article L242-4-3 du Code de la Sécurité sociale).

Vous pouvez effectuer des versements volontaires à titre personnel au Fonds de Pension.
Adressez le formulaire de demande de versement individuel complété et signé au BCAC.
 
Deux choix possibles :

  • Un versement exceptionnel, par chèque d’un minimum de 300 euros (frais inclus) libellé à l’ordre de BCAC Fonds de Pension
  • Un prélèvement mensuel* d’un minimum de 30 euros (frais inclus) après avoir complété et signé un mandat SEPA**.

*Vous pouvez, à tout moment, augmenter ou diminuer le montant de vos versements programmés ou encore suspendre le service de prélèvement en utilisant la dernière rubrique du formulaire de demande.

**Si le mandat SEPA est reçu avant le 10 du mois, les prélèvements seront effectués chaque 5 du mois, dès le mois suivant sa réception.

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IMPORTANT : les supports d’investissement pour vos versements volontaires individuels sont identiques à ceux sur lesquels votre employeur investit ses cotisations obligatoires.  

Déduction fiscale

Il est possible de déduire de votre revenu net global, dans votre déclaration de revenus, les versements effectués à titre individuel et facultatif dans le cadre du Fonds de Pension. Pour connaître les montants à indiquer dans votre déclaration, vous devrez vous reporter au document remis par l’organisme assureur ou gestionnaire du contrat. 

Pour plus d’informations téléchargez la note juridique sur la fiscalité des versements

Contactez un conseiller

Groupe B2V - Service Fonds de Pension
18 avenue d'Alsace
TSA 30002
92926 La Défense Cedex

*service gratuit + prix appel
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