image d'un futur retraité
Informations

Le coefficient de solidarité Agirc-Arrco

Depuis le 1er janvier 2019, des mesures encourageant la poursuite d’une activité professionnelle sont mises en œuvre. Ces mesures se traduisent par l’application d’une minoration ou d’une majoration du montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les générations nées après 1957.

Qui est concerné par cette réglementation ?

Les futurs retraités sont concernés s'ils :

  • sont nés à compter du 1er janvier 1957 inclus
  • liquident une retraite de droits directs
  • demandent la liquidation de leur retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019
  • bénéficient d’une retraite à taux plein au régime de base.

D'autres profils sont également concernés

  • Les personnes souhaitant partir sous le dispositif « carrière longue »
  • Les personnes souhaitant partir sous le dispositif « incapacité permanente ».

Sur quel montant sera appliqué la minoration ou majoration temporaire ?

La minoration ou la majoration temporaire s’applique sur le montant de la retraite complémentaire, c'est-à-dire sur l’allocation brute qui comprend :

  • La retraite
  • Les éventuelles majorations (familiales, ancienneté)

En quoi consistent la minoration et la majoration temporaire ?

infographie minoration majoration temporaires

La minoration 

Pour les personnes souhaitant partir à l’âge où elles remplissent les conditions du taux plein au régime de base, l’application d’une minoration se traduit par une baisse de 10 % du montant de leur retraite complémentaire. Cette minoration est appliquée pendant 3 ans et au maximum jusqu'à 67 ans.

Bon à savoir : l’annulation de la minoration

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picto bon à savoir

Pour ceux qui décalent leur départ en retraite d’un an après la date à laquelle ils remplissent les conditions du taux plein au régime de base, aucune minoration ne s’applique.

La minoration ne s’applique pas aux personnes qui ont liquidé leur retraite à taux plein dans le régime de base dans le cadre des dispositifs suivants :

Avant l'âge légal

  • Assurés handicapés (l.351-1-3 du code de la sécurité sociale)
  • Assurés bénéficiant d’une retraite liquidée au titre de l’amiante
  • Liquidation partielle dans le cadre de la retraite progressive

À partir de l'âge légal

  • Assurés handicapés non visés à l’article l 351-1-3 du code de la sécurité sociale
  • Assurés inaptes (l.351-7 du code de la sécurité sociale)
  • Mères de famille ouvrières ayant élevé 3 enfants
  • Anciens déportés ou internés et anciens prisonniers de guerre ou combattants

À 65 ans

  • Assurés ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé
  • Personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de la qualité d’aidant familial

La minoration ne s’applique pas non plus aux personnes :

  • qui reçoivent leur retraite complémentaire sous forme d’un capital unique
  • nées à compter du 1er janvier 1957 inclus, si elles réunissent les conditions du taux plein au régime de base avant le 1er janvier 2019, pour une date d’effet à compter du 1er janvier 2019
  • qui ont atteint l’âge de 67 ans
  • qui sont totalement exonérées de CSG sur leur retraite complémentaire.
  • Exception : les personnes exonérées en raison de leur résidence à l’étranger restent concernées par la minoration.
  • Cas particulier : pour les personnes soumises à un taux réduit CSG, la minoration sera de 5 % au lieu de 10 % pendant trois ans et au maximum jusqu’à leur 67 ans.
  • Aux personnes qui liquident les droits Agirc-Arrco avec un abattement définitif :
  • Pour âge, y compris les tranches C constituées avant 2016 et liquidées avant l’âge de la retraite (67 ans)
  • Ou « carrière courte » (moins de 20 trimestres manquants) car ne remplissant pas les conditions du taux plein au régime de base.

La majoration

Pour ceux qui décalent leur départ en retraite d’au moins deux ans par rapport à la date à laquelle ils remplissent les conditions du taux plein au régime de base, une majoration s’applique pendant un an au montant de leur retraite complémentaire.

Cette majoration est de :

  • 10 % si elles décalent leur retraite complémentaire d’au moins deux ans
  • 20 % si elles la décalent d’au moins trois ans
  • 30 % si elles la décalent d’au moins quatre ans.

Prolongation d'activité = retraite majorée

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picto bon à savoir

Les personnes qui prolongent leur activité sans avoir demandé leur retraite dans aucun régime de base, continuent d'acquérir des points de retraite complémentaire pendant toute cette période. Elles sont par ailleurs susceptibles de bénéficier d'une surcote au régime de base.

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