Régler les cotisations

Par mesure de simplification et d’harmonisation avec les autres organismes de protection sociale, l’Agirc-Arrco demande aux entreprises de privilégier sur une même cadence mensuelle la déclaration et le paiement des cotisations de retraite complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés ont adopté cette mensualisation et l'appliquent.

La date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire est fixée au 25 du mois de l’échéance.

A noter ! Pour les entreprises qui répondent à des conditions particulières, il est encore possible de payer trimestriellement. Les dates limites de paiement sont fixées aux 25 avril, 25 juillet, 25 octobre et 25 janvier.

Le paiement via la DSN, par prélèvement SEPA, est vivement conseillé dans le cas d'un paiement par établissement ou par entreprise. Le paiement s’effectue de façon sécurisée en renseignant le bloc « versement organisme de protection sociale » de la déclaration DSN. 

Pour payer par prélèvement, il suffit de renseigner le bloc S21.G00.20 selon le détail suivant, extrait du cahier technique DSN.

001 : Siret de B2V

002 : Siret de l’établissement concerné

003 004 : à remplir seulement si le mode de paiement est le prélèvement

008 : non concerné pour la retraite complémentaire

010 : 05 – prélèvement SEPA / 06- versement réalisé par un autre établissement

012 : Si la rubrique « SIRET payeur – S21.G00.20.012 » est présente et renseignée avec une valeur différente de celle de l'établissement d'affectation (S21.G00.06.001+S21.G00.11.001), la rubrique « Mode de paiement – S21.G00.20.010 » doit être renseignée avec la valeur « 06 – versement réalisé par un autre établissement ». 

Si les cotisations sont réglées par chèque ou virement, il est impératif de renseigner en référence le Siret de l’établissement ainsi que l’échéance pour affecter efficacement le paiement.