Le calcul des cotisations
Le versement des cotisations au titre du régime Agirc-Arrco assure aux salariés le calcul de leurs droits à la retraite complémentaire selon la formule « montant des cotisations = assiette de cotisation x taux de cotisation »
Assiette de cotisation
L’assiette de cotisation est composée de tous les éléments de rémunération au sens de la Sécurité sociale, à savoir :
- les salaires et les gains
- les indemnités de congés payés
- les autres indemnités, primes et gratifications
- les avantages en argent et en nature.
Taux de cotisation
Le taux de cotisation correspond au produit du taux de calcul de point (ou taux contractuel) au taux d’appel de 127 %.
Les points attribués aux salariés en contrepartie des cotisations versées sont calculés avec le taux de calcul de point et cette différence de cotisation lors de l’application du taux d’appel contribue au financement du régime Agirc-Arrco.
Le taux de cotisation n’est pas le même en fonction de la tranche de l’assiette de cotisation sur laquelle il sera appliqué.
Taux de calcul de point
Les taux de calcul de point sont déterminés par accord paritaire. Ils sont identiques pour l’ensemble des salariés.Toutefois, un taux conventionnel ou supérieur peut être appliqué.
Les tranches
L’assiette de cotisation est répartie en deux tranches auxquelles s’appliquent un taux de cotisation différent.
Tranche 1 : comprise entre le premier euro et le montant du plafond de la Sécurité sociale. Pour cette tranche, le taux contractuel est de 6,20 % (taux minimum obligatoire)
Tranche 2 : comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce même montant. Pour cette tranche, le taux contractuel est de 17 % (taux minimum obligatoire).
Répartition des cotisations
Le paiement des cotisations de chaque salarié est divisé entre la part salariale et la part patronale. De manière générale, la répartition part employeur/part salarié du régime Agirc-Arrco est la suivante :
- part employeur : 60%
- part salariale : 40%
Toutefois, les répartitions dites « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurs au 30 octobre 2015, continuent de produire leurs effets.
Deux nouvelles mesures mises en place au 1er janvier 2019 peuvent concerner le montant de vos cotisations :
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