Adhérer à un groupe de protection sociale
La retraite complémentaire Agirc-Arrco est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2018, l’adhésion démarre à l’embauche du premier salarié dès réception de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Quelle Institution de Retraite Complémentaire (IRC)?
La désignation de l’Institution de Retraite Complémentaire (IRC) compétente pour recueillir l’adhésion est déterminée selon deux critères :
- le secteur d’activité, en fonction de l’Identifiant De Convention Collective (IDCC), appliqué par l’entreprise ou l’établissement
- le département de création du siège social, à défaut ou en complément pour les compétences professionnelles partagées.
Pour connaître l’Institution de Retraite Complémentaire désignée et les taux de cotisations applicables, consultez l'outil en ligne de l'Agirc-arrco.
B2V, un groupe professionnel
B2V dispose du périmètre professionnel :
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Assurance (IDCC 1672, 1679, 1801)
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Courtage en assurance et de l’expertise (IDCC 915, 2247, 2335)
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Enseignement privé indépendant (IDCC 2101 et 2691).
Dans le cas où l’IDCC ne désigne pas de caisse professionnelle pour l’adhésion à la retraite complémentaire, B2V est désigné d’office dès lors que le siège social de l’entreprise se situe dans les 2ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris.
Comment adhérer ?
L’embauche d’un premier salarié entraîne la réalisation de la première DSN.
À l’émission de celle-ci spécifiant l’embauche d’un salarié, l’adhésion est automatiquement réalisée et un certificat d’adhésion est envoyé.
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