La réduction générale des cotisations patronales étendue aux cotisations Agirc-Arrco

Au 1er janvier 2019, les cotisations Agirc-Arrco entrent dans le champ d’application de la réduction générale ou aussi appelée allègements généraux.
21.12.2018 | Actualités

A partir du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.

A ce jour, la réduction générale des cotisations s’applique aux cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et de la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL). Dès le début de l’année prochaine, elle s’appliquera aussi aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019.

Les entreprises seront exonérées des cotisations patronales Agirc-Arrco pour les salariés dont les rémunérations brutes sont comprises entre 1 SMIC et 1,6 SMIC (exonération totale à 1 SMIC, qui s’annule à 1,6 SMIC).

Une formule de calcul, à consulter sur le site urssaf.fr, permet de déterminer le montant total de la réduction générale. La réduction s’applique sur la part patronale du taux de calcul obligatoire des cotisations, ainsi que sur la contribution d’équilibre général (CEG), soit un taux maximal de cotisation exonérée de 6,01 %.

L’entreprise déclarera les cotisations exonérées dans les rubriques DSN prévues à cet effet : la nouvelle norme NEODES 2019 intègrera les modifications liées à la mise en place de la réduction générale.

Cette mesure de réduction est sans incidence sur les droits des salariés. Les points de retraite complémentaire seront déterminés et inscrits en tenant compte de l’ensemble des cotisations correspondant au taux de calcul des points (y compris les cotisations exonérées).

Flash info

à propos de la CSG

La CSG : Vous êtes retraité, voici ce qui change au 1er mai 2019.
> En savoir plus