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Informations

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La « DSN » est un flux mensuel dématérialisé généré par les logiciels de paie, programmé pour communiquer les données sociales à l’ensemble des organismes et groupes de protection sociale.

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picto bon à savoir

COVID-19 : Vous pouvez demander le report partiel ou total du paiement de vos cotisations de retraite complémentaire. Cliquez ici pour connaître la procédure

la DSN en trois minutes

Depuis 2017, toutes les entreprises employant des salariés sont concernées par ce nouveau dispositif. Si vous disposez de plusieurs établissements, chacun d’entre eux établira un flux DSN via son propre numéro Siret.

Cas particuliers

Dans certains cas, des dispenses de déclaration sont mises en place :

  • Particuliers employeurs

  • Employeurs de la fonction publique

  • Entreprises situées dans des zones géographiques non concernées par la DSN (Monaco, certaines collectivités d’Outre-Mer, certaines entreprises de Mayotte sans SIRET, etc.)

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DSN

Quand effectuer la DSN ?

  • Avant le 5 du mois 12h00 pour les entreprises d'au moins 50 salariés, dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail.
  • Avant le 15 du mois 12h00 dans les autres cas (entreprises d'au moins 50 salariés en décalage de paye, entreprises de moins de 50 salariés). 

En cas de non-respect des dates de déclarations, des pénalités sont établies par l’ACOSS.

Transmettre votre DSN

Il n’existe aucune fiche de paramétrage pour la retraite complémentaire. Pour vous permettre de transmettre vos données dans de bonnes conditions, des éléments de codification sont à votre disposition.

  • L’identification de la DSN est faite via le numéro de SIRET
     
  • Avec le régime unifié AGIRC-ARRCO, s'ajoute aux codes existants RETA et RETC dans la structure S21.G00.71.002, le code RUAA.
     
  • En structure S21.G00.81.00, un nouveau code 105 permet de déclarer le montant global des cotisations AGIRC et ARRCO.
     
  • La structure S21.G00.20.00 permet de recevoir l’ensemble des données de paiement, référencé par le numéro de SIRET de B2V 48053538400055.

Pour plus d'informations télécharger le cahier d'aide à la codification

Structure Phase 3
S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale 48053538400055
S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire le code RUAA- Régime unifié AGIRC-ARRCO s'ajoute aux codes existants RETA et RETC
S21.G00.81.001 Code de cotisation un nouveau code 105 permet de déclarer le montant global des cotisations AGIRC et ARRCO

 

Paramétrage antérieur à 2019

Structure Phase 1
S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale 48053538400055
S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire Caisse AGIRC : C054
S21.G00.81.001 Code de cotisation Caisse ARRCO : A356
Code organisme Agirc-Arrco : G011
Structure Phase 2
S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale 48053538400055
S21.G00.71.002 Code régime Retraite Complémentaire Caisse ARRCO :RETA (NON CADRE)
Caisse Agirc-Arrco : RETC (CADRE)
S21.G00.81.001 Code de cotisation un nouveau code 105 permet de déclarer le montant global des cotisations AGIRC et ARRCO

S21.G00.20.001 : Identifiant organisme protection sociale (Siret de B2V '48053538400055')
S21.G00.20.002 : Entité d'affectation des opérations
S21.G00.20.003 : 'BIC' du compte à prélever
S21.G00.20.004 : 'IBAN' du compte à prélever
S21.G00.20.005 : Montant total du versement
S21.G00.20.006 : 'période début rattachement'
S21.G00.20.007 : 'période de fin rattachement'
S21.G00.20.010 : Mode de paiement (chèque, virement, prélèvement SEPA)

S21.G00.20.001 : Identifiant organisme protection sociale ('ABCAC1')
S21.G00.20.003 : 'BIC' du compte à prélever
S21.G00.20.004 : 'IBAN' du compte à prélever
S21.G00.20.005 : Montant total du versement
S21.G00.20.006 : 'période début rattachement'
S21.G00.20.007 : 'période de fin rattachement'
S21.G00.20.010 : Mode de paiement (chèque, virement, prélèvement SEPA)

Les salariés VRP ne cotisent pas auprès de B2V. Afin de transmettre au groupe de protection sociale référent les données les concernant, il convient d’appliquer une codification spécifique.

S21.G00.40.005 (Contrat de travail) avec la rubrique 06 * ou 07 *

  • Rubrique 06 : représentant exclusif 
  • Rubrique 07 : représentant multicarte

En cas d’erreur sur la précédente déclaration, il est demandé d’appliquer la codification ci-dessous :

S21.G00.40.005 (Contrat de travail) avec la rubrique 06 * ou 07 *
S21.G00.41.001(Date de début du contrat VRP du salarié)
S21.G00.41.020 (Changement contrat Pcs Ese) avec la rubrique 06 * ou 07 *
S21.G00.41.028 (Profondeur de recalcul de paie) Ajouter la date de début du contrat VRP"

Rectifier sa DSN

La DADSU permettait à l’employeur qui constatait des erreurs de déclaration postérieurement à la date limite de dépôt, de transmettre des données rectificatives à sa caisse de retraite complémentaire.

Avec la DSN , lorsqu’une erreur est constatée, la caisse de retraite complémentaire n’a désormais plus la possibilité d’intervenir.

Ainsi, toute erreur ou anomalie de déclaration doit obligatoirement faire l’objet d’une régularisation via la DSN.

A cette fin,  pour vous accompagner au cas par cas,  DSN INFO met à votre disposition sur, le site internet www.dsn-info.fr, une note relative aux corrections des données déclarées en DSN version 1.0. Celle-ci vous donne les différentes marches à suivre pour intervenir dans les situations les plus courantes.

Gestion du personnel

Les conseillers de B2V sont présents au quotidien pour vous accompagner dans ces démarches. La DSN permet d’enregistrer de nombreux événements tels que les nouvelles embauches, une fin de contrat ou encore un changement de statut professionnel. La déclaration permet d’effectuer directement l’ensemble des mises à jour ainsi que de nombreuses autres opérations.

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