illustration coronavirus
Informations

COVID19 : Mesures exceptionnelles

B2V vous accompagne et met tout en œuvre pour faciliter vos paiements de cotisations de retraite complémentaire pendant cette situation exceptionnelle.

Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous accompagner pendant cette situation exceptionnelle. Pour cela, ils restent joignables aux coordonnées téléphoniques et adresses mails habituelles ou via le formulaire de contact.

Vos DSN

Nous vous rappelons qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) selon les échéances de dépôt habituelles. 

Le paiement de vos cotisations

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’AGIRC-ARRCO et les groupes de protection sociale continuent de se mobiliser pour accompagner au mieux les entreprises.

Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, vous pouvez  reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations patronales de retraite complémentaire de juillet 2020.

Attention, la possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales. Les cotisations salariales doivent donc être versées à l’échéance soit au 25 août 2020 au plus tard. 

Votre demande de report

Pour bénéficier du report, vous devez obligatoirement en faire la demande via le formulaire unique disponible sur le site internet de l’Urssaf.

Le paiement des cotisations

Si vous réglez vos cotisations dans votre DSN, vous pouvez moduler votre paiement SEPA.

Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre règlement.

La date de paiement des cotisations patronales pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée sur cette période.

Nous vous rappelons que la possibilité de reporter ou d’échelonner le paiement des cotisations est uniquement ouverte aux entreprises qui sont actuellement en difficulté. A l’heure où notre système de protection sociale est fortement sollicité par la crise sanitaire, l’acquittement des cotisations à bonne date par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés est indispensable au financement de la solidarité nationale.

Activité partielle et points de retraite complémentaire

Le dispositif d’activité partielle (ancien chômage partiel), encadré par les articles L. 5122.1 et suivants du code du travail, permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques ou à des circonstances de caractère exceptionnel de réduire ou de suspendre temporairement leur activité afin d’éviter des licenciements (le contrat de travail des salariés est alors suspendu), tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaires.

Pour connaître le détail, cliquez ici.