apprentis
Actualité

L'exonération des cotisation des apprentis

Avec La loi de financement de la sécurité sociale 2019, des nouveaux dispositifs  sont prévus dans le cadre de la retraite complémentaire notamment pour les apprentis.

Publié le

Avec La loi de financement de la sécurité sociale 2019, des nouveaux dispositifs  sont prévus dans le cadre de la retraite complémentaire notamment pour les apprentis :

  • l’extension de la réduction générale pour la part patronale
  • l’exonération de la part salariale des cotisations apprentis pour la part de la rémunération inférieure à 0,79 SMIC.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de la part salariale apprenti ?

L’exonération de la part salariale apprentis est applicable pour tous les apprentis, quels que soient la taille et le type de l’entreprise.

Comment bénéficier de l’exonération de la part salariale apprentis ?

La norme NEODES n’évoluant pas dans l’immédiat, les modalités déclaratives sont adaptées pour permettre la déclaration des nouvelles exonérations.

Image
picto attention

Contrairement à la réduction générale dont la déclaration se fait via un bloc spécifique de la DSN, c’est à l’employeur qu’il revient de déduire du montant de cotisations qu’il déclare avec la DSN le montant des exonérations qu’il a calculé.