Retraité

Retraité

Calcul et versement de la retraite

Calcul de la retraite

 

Votre retraite complémentaire Arrco

Le montant brut de votre retraite correspond aux points inscrits auprès des différentes institutions relevant du régime Arrco intervenant dans votre carrière multipliés par la valeur du point de retraite Arrco au moment de votre départ en retraite.


Votre retraite complémentaire Agirc si vous avez été cadre

Le montant brut de votre retraite correspond aux points inscrits auprès des différentes institutions relevant du régime Agirc intervenant dans votre carrière multipliés par la valeur du point de retraite Agirc au moment de votre départ en retraite.
 

A noter

Au 1er avril 2014 :

  • la valeur du point Arrco est égale à 1,2513 euros
  • la valeur du point Agirc est égale à 0,4352 euro

Chaque année, les partenaires sociaux fixent une nouvelle valeur de point.


Le montant brut de votre retraite peut être minoré si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une retraite complémentaire au taux plein.
Le montant brut de votre retraite peut être augmenté par des majorations familiales.


Le montant net de votre retraite complémentaire

Il correspond au montant brut de votre retraite, déduction faite des prélèvements sociaux effectués par votre institution Arrco, et Agirc le cas échéant.

Télécharger la brochure Demande et calcul

 

> Pour en savoir + : www.agirc-arrco.fr et www.maretraitecomplementaire.fr 

 

Majorations

 

Les partenaires sociaux ont décidé d’harmoniser les avantages familiaux accordés aux retraités des régimes Arrco et Agirc. De nouvelles dispositions s’appliqueront donc aux retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2012 (droits directs et droits de réversion).

 

Majorations familiales Agirc ou Arrco pour enfants nés ou élevés

 

  • Carrière postérieure au 31 décembre 2011
    Les allocations Arrco et Agirc se rapportant à la carrière postérieure au 31décembre 2011 seront majorées de 10% pour au moins 3 enfants nés ou élevés. Est considéré comme né l’enfant légitime inscrit sur un acte d’état civil, adopté ou recueilli par une personne ayant la qualité de tuteur. La notion d’enfant élevé est quant à elle applicable à l’enfant recueilli par une personne n’ayant pas la qualité de tuteur s’il a pris en charge l’éducation de l’enfant pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire.
    C’est à la date d’effet de la retraite que la situation des enfants est vérifiée. Un enfant né postérieurement à cette date ne pourra donc pas être pris en compte.

 

  • Carrière antérieure au 1er janvier 2012
    • Allocations Arrco
      Les allocations Arrco se rapportant à la carrière comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2011 sont majorées de 5% pour au moins 3 enfants nés ou élevés.
      Les allocations se rapportant à la carrière antérieure au 1er janvier 1999 peuvent être majorées en application des dispositions prévues par les anciens règlements de certains régimes pour les enfants nés ou élevés.
    • Allocations Agirc
      Les allocations Agirc se rapportant à la carrière antérieure au 1er janvier 2012 sont majorées de 8% pour 3 enfants nés ou élevés, de 12% pour 4 enfants nés ou élevés, pour atteindre 24% pour au moins 7 enfants nés ou élevés.
  • Réversion
    En cas de réversion, les majorations pour enfants nés ou élevés concernent les enfants de l’ouvrant droit et sont attribuées à l’ayant droit même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec ce dernier.

 

  • Plafonnement
    Le montant total des majorations pour enfants nés ou élevés est plafonné à 1 031,15 € par an au titre de l’Arrco et de 1 028,12 € par an au titre de l’Agirc. Ce plafonnement concerne les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2012 (sauf cas spécifiques).
     
Majorations familiales Agirc ou Arrco pour enfants à charge

 

Les allocations Arrco et Agirc se rapportant à la totalité de la carrière sont majorées de 5% par enfant à charge. Cette majoration est servie aussi longtemps que l’enfant est considéré à la charge du retraité. Ce dispositif est déjà en vigueur dans le régime Arrco et s’appliquera aux allocations Agirc prenant effet à compter du 1er janvier 2012.

 

Enfants à charge : définition
Sont considérés comme à la charge du retraité les enfants nés, adoptés ou recueillis :

  • âgé de moins de 18 ans,
  • âgé de 18 à 25 ans à condition d’être étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi et non indemnisé,
  • invalide, quel que soit leu âge, à condition que l'état d’invalidité ait été reconnu avant le 21ème anniversaire. 

 

  • Réversion
    La majoration pour enfant à charge est attribuée au conjoint survivant et/ou à un (ou des) ex-conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s) pour les seuls enfants de l’ouvrant-droit qui sont également enfants de l’ayant-droit.

Tableau récapitulatif des majorations familiales Arrco et Agric

 

Application combinée de la majoration pour enfant à charge et de la majoration pour enfants élevés

Certains allocataires peuvent avoir à la date d’effet de leur retraite eu ou élevé au moins 3 enfants et avoir à leur charge au moins 1 enfant. Les allocations Agirc et Arrco prenant effet à compter du 1er janvier 2012 ne peuvent bénéficier concomitamment des deux majorations correspondantes. Dans ce cas, la majoration servie sera la plus élevée.
Dès qu’un enfant cesse d’être à charge, un nouveau calcul comparatif est effectué. Comme à la date d’effet de la retraite, la majoration la plus avantageuse est servie.
Lorsque les deux majorations sont du même montant, la majoration servie sera celle pour enfants nés ou élevés car pérenne.
Lorsqu’il n’y a plus d’enfant à charge, la majoration pour enfants nés ou élevés est versée en tenant compte de la règle du plafonnement.
 

 

Exemple d'application des majorations

Les prélèvements sociaux ou cotisations sociales dont l’évolution est décidée par les pouvoirs publics, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire Arrco, et Agirc le cas échéant. Ils sont ensuite reversés aux Urssaf.

La cotisation d’assurance maladie

 

Son taux est fixé à 1%. Elle est prélevée sur le montant brut de votre retraite hors majoration pour

enfants nés ou élevés.

Pour les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie et du régime local agricole d’Alsace-Moselle (applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) : le taux de la cotisation supplémentaire est respectivement fixé à 1,50% et à 1,10%. Précision : l'allocataire n'est pas tenu de résider dans ces 3 départements.

 

La contribution sociale généralisée (CSG)

 

 Son taux est fixé à 6,6% (taux plein) ou à 3,8% (taux réduit).

 

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

 

Son taux est fixé à 0,5%.

 

A noter :
La Csg et la Crds sont prélevées sur toutes les majorations familiales.

 

La contribution de solidarité pour l’Autonomie (CSA)

 

Son taux est fixé à 0,3%. En vigueur depuis le 1er avril 2013, elle est prélevée sur le montant brut de votre retraite y compris sur les majorations familiales.
Précision : elle est prélevée sur toutes les sommes versées y compris les rappels payés à compter du 1er avril 2013.

 

Exonérations

 

  • Vous serez exonéré de la cotisation d’assurance maladie sur vos allocations en 2014 :
    • si vous percevez une allocation versée sous conditions de ressources,
    • ou si vous êtes redevable en 2013 au titre de l’impôt sur le revenu de 2012 d’une somme inférieure à 61€.
  • Vous serez totalement exonéré de la Csg et de la Crds sur vos allocations en 2014 :
    • si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 224€* pour la première part du quotient familial, majoré de 2 730€ pour chaque demi-part supplémentaire,
    • ou si vous êtes titulaire d’une allocation versée sous conditions de ressources.
  • Vous serez assujetti à la Csg (au taux réduit de 3,8%) sur vos allocations en 2014 :
    • si vous êtes redevable en 2013 d’un impôt inférieur à 61€ et si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10 224€* pour la première part du quotient familial, majoré de 2 730€ pour chaque demi-part supplémentaire.
  • Vous serez exonéré de la CSA sur vos allocations en 2014 :
    • si vous êtes titulaire d’une allocation versée sous conditions de ressources.
    • si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 224€ pour la première part du quotient familial, majoré de 2 730€ pour chaque demi-part supplémentaire,
    • ou si vous êtes redevable en 2013 d’un impôt inférieur à 61€ et si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10 224€* pour la première part du quotient familial, majoré de 2 730€ pour chaque demi-part supplémentaire.
       
    *barèmes différents pour les DOM et la Guyane

 

A noter :

Les allocations versées sous conditions de ressources sont :

  • allocation aux vieux travailleurs salariés (Avts) et secours viager
  • allocation aux mères de famille
  • allocation de vieillesse agricole
  • allocation aux vieux travailleurs non salariés (Avtns)
  • allocation spéciale
  • allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (Fsv)
  • allocation viagère aux rapatriés âgés
  • allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité
  • allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Cas particuliers : 

 

  • Vous résidez dans l’un des Etats de l’Espace économique européen (EEE) autre que la France ou en Suisse et votre couverture maladie n’est pas à la charge d’un régime français : vous êtes alors exonéré de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA.
     
  • Vous résidez en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à Wallis et Futuna ou à l’étranger (hors EEE, Suisse et Andorre), vous devez alors acquitter la cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 %. Vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco. Sous certaines conditions, vous en serez exonéré si vous résidez en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou en Andorre.
  • Vous êtes domicilié en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à Wallis et Futuna, ou encore à l’étranger : vous êtes exonéré de la CSG, de la CRDS et de la CSA.
     

 

Conditions de versement

 

Le paiement de votre allocation est assuré par virement sur votre compte bancaire, postal ou votre livret d’épargne que vous résidiez en France ou à l’étranger.

 

Un versement mensuel

 

Depuis le 1er janvier 2014, si vous totalisez au moins 200 points Arrco ou 500 points Agirc, votre pension de retraite vous est versée au début de chaque mois*.

 
*Si votre retraite complémentaire est versée sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, en France d’outre-mer ou dans un pays européen1. En revanche, si vous percevez votre retraite dans un pays autre que ceux cités, vous serez payé au début de chaque trimestre civil.
  

Un versement annuel

 

Votre pension de retraite Arrco est versée une seule fois par an lorsqu’elle est calculée sur un nombre de points supérieur à 100 points Arrco et inférieur à 200 points Arrco.
Ces seuil sont appréciés avant la déduction des prélèvements sociaux obligatoires.

 

A noter :

les retraites versées annuellement ne sont pas concernées par le paiement mensuel au 1er janvier 2014.

 

Notre conseil :
N’oubliez pas d’informer votre caisse de tout changement d’adresse de domiciliation du paiement de votre retraite.

 

Un capital unique

 

Vous recevez un capital versé en une seule fois lorsque :

  • le montant de votre retraite Arrco est inférieur ou égal à 100 points Arrco,
  • le montant de votre retraite Agirc est inférieur à 500 points Agirc.

Ces seuils sont appréciés avant la déduction des prélèvements sociaux obligatoires.
Le capital unique est obtenu en multipliant le montant de la retraite annuelle qui vous aurait été versée par un coefficient, fonction de l’âge atteint au moment de votre départ en retraite.

 

A noter :
Votre pension de la Sécurité sociale (ou de la MSA) est versée chaque mois à terme échu.

 

1Liste des pays européens et des territoires d’outre-mer concernés par le paiement mensuel : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (y compris départements d’outre-mer), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélémy,
Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Wallis et Futuna.