Le Tiers Payant

Le tiers payant est un dispositif qui vous dispense, sous certaines conditions, de faire l’avance des frais médicaux.

 

Qu'est-ce que c'est ?

Lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous lui réglez immédiatement la prestation et vous êtes remboursé ensuite par l’assurance maladie et votre contrat d'assurance complémentaire santé si vous en avez un.
 
Le tiers payant est un dispositif qui vous dispense, sous certaines conditions, de faire l’avance des frais médicaux.
 

Depuis le 1er janvier 2017, le contrat complémentaire santé R.P.P. propose le tiers payant sur la part complémentaire à hauteur du ticket modérateur** conformément aux dispositions relatives aux contrats responsables et solidaires et dans les limites édictées par ces règles.

*Tiers payant : Système de « dispense d’avance de frais » pour les patients.
**Ticket Modérateur : Différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise). Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail, etc...), ou selon que l’assuré est atteint d’une affection de longue durée (ALD).

Le BCAC met à votre disposition le réseau SP Santé, un des leaders sur le marché du tiers payant. Il vous garantit une couverture tiers payant sur tout le territoire national pour les postes des garanties suivants :  

  • Pharmacie
  • Laboratoire
  • Radiologie
  • Centre de santé
  • Soins externes
  • Hospitalisation (frais de séjour, forfait journalier, chambre particulière)
  • Auxiliaires médicaux 
  • Médecins généralistes
  • Médecins spécialistes
  • Sages-femmes
  • Transporteurs sanitaires
  • Fournisseurs (hors optique et audio-prothèse).

En pratique, comment fonctionne le tiers payant ?

Vous vous rendez chez votre pharmacien. Au moment de régler les frais, vous lui remettez votre carte vitale ainsi que l’attestation de tiers payant adressée par le BCAC.

Lorsqu'il y a prise en charge de la Sécurité sociale et par votre contrat complémentaire santé, vous n'avez aucun frais à avancer. Votre pharmacien se chargera de transmettre les informations à l’assurance maladie et à l'organisme gestionnaire de votre complémentaire santé qui les prendront directement en charge.

Si vous vous rendez chez un radiologue ou dans un laboratoire d’analyse, vous ne bénéficierez du tiers payant que si le professionnel de santé a signé une convention avec SP santé.

Télécharger la liste des centres de santé membres du réseau SP Santé

BON À SAVOIR :

Attention si vous ne vous servez pas de votre attestation de tiers payant lors d’une prestation, n’oubliez pas de demander une facture au professionnel de santé. Elle vous sera demandée lors de la demande de remboursement auprès du BCAC afin de prouver que vous avez payé le professionnel. Ce justificatif est demandé même si vous bénéficiez du système de télétransmission.

 

Attention
Les cas dans lesquels le tiers payant ne fonctionne pas : 
  • chez les professionnels de santé n’appartenant pas au réseau SPsanté,
  • pour tous les soins non remboursés par l’Assurance maladie et les dépassements d’honoraires,
  • en cas de refus du médicament générique qui doit être systématiquement proposé par le pharmacien, 
  • en cas de non présentation de l’attestation de tiers payant.
Dans tous ces cas, le remboursement par le contrat complémentaire santé se fera sur présentation de l’ordonnance et de la facture établie par le professionnel de santé. 
Questions fréquentes 

Vous devez vous reporter à l’attestation de tiers payant pour connaître les postes de garanties santé du contrat ouvrant droit à ce service.

Vous pouvez demander une réédition de votre attestation :

  • en contactant directement notre plate-forme téléphonique 
  • via notre site internet en utilisant le formulaire de contact
  • par courrier adressé à :

B2V - BCAC

Service Contrats

18 avenue d’Alsace

TSA 30002

92926 LA DEFENSE CEDEX

 

Ne pouvant bénéficier de l’avance de frais, vous devez régler vos médicaments et demander une facture au professionnel de santé.

En effet, dès lors que vous n’avez pas mis en œuvre le tiers payant, vous ne pouvez obtenir le remboursement des frais qu’à la condition de prouver que vous avez réellement engagé la dépense. Le BCAC exigera donc la facture établie par le professionnel de santé, que vous bénéficiez ou non de la télétransmission.

Pour mémoire, la télétransmission est un système informatisé d’échanges d’informations entre le centre de Sécurité sociale du salarié et son organisme complémentaire. Elle permet d’obtenir un remboursement plus rapide des frais de santé.

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