Présentation 

Vous êtes retraité de l’assurance ou vous allez demander votre retraite ?

Nous vous proposons de souscrire au RAMA.

C’est un régime facultatif, qui a pour objet de servir des prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale au titre des frais médicaux et chirurgicaux.

Il fonctionne dans le cadre d’un contrat souscrit auprès du Bureau Commun des Assurances Collectives (B.C.A.C.), mandataire des Sociétés d’Assurances coassurant ce contrat, par B2V Pôle Professionnel Assurances.

Adhésion et tarifs

Quelles sont les conditions pour adhérer ?

Lorsque vous demandez la liquidation de votre retraite auprès du Pôle Professionnel Assurances de B2V, vous recevez automatiquement une proposition d’adhésion au RAMA.

Vous disposez en tant que nouveau retraité d’un délai de six mois à partir de la date de proposition pour vous prononcer. L’adhésion n’est plus possible au-delà de ce délai.

Votre adhésion est effective à la date de votre retraite.

Au moment de votre adhésion uniquement, vous pouvez faire adhérer en même temps votre conjoint et vos enfants à charge.

Le paiement des primes

La prime est décomptée par personne assurée. Son montant initial figure sur la proposition d’adhésion remise par B2V Pôle Professionnel Assurances (7 formules au choix – voir rubrique barèmes et tarifs).

La prime est due pour vous-même ainsi que pour les autres membres de votre famille, et est prélevée trimestriellement sur votre compte bancaire ou postal. Une autorisation de prélèvement vous sera transmise lors de votre adhésion.

Après avoir adhéré, comment renoncer à l’assurance ?

Vous avez la faculté de renoncer au R.A.M.A. par lettre recommandée adressée au B.C.A.C. avant le 30 novembre de chaque année. La résiliation prend effet au 1^er janvier suivant.

Cette renonciation est définitive et entraîne la radiation à cette date de vous-même et des membres de votre famille.

Attention, si vous demandez la radiation d’un seul membre de votre famille, celle-ci est également définitive.

Peut-on cumuler le RAMA avec une autre complémentaire santé ?

Dans certains cas, il est possible d’adhérer également auprès de son ex-employeur à un contrat frais de santé proposé aux retraités et qui viendra en complément du régime RAMA.

Bénéficiaires

Qui peut en bénéficier ?

L’adhésion au R.A.M.A. est ouverte aux allocataires des Institutions du Pôle Professionnel Assurances, à leur conjoint (hors concubins et pacsés) et enfants à charge (étudiants et âgés de moins de 25 ans). Proposée par B2V Pôle Professionnel Assurances au moment de la liquidation d’une retraite, l’adhésion prend effet à la même date que celle-ci.

Barèmes de remboursement et tarifs

Quels sont les remboursements des frais de santé du RAMA ?

Vous êtes nouveau retraité,vous avez le choix entre 7 formules, sachant que :

• le choix, fait au moment de l’adhésion, n’est pas définitif. Vous pouvez choisir d’augmenter ou diminuer vos garanties une fois tous les 5 ans,
• des formules différentes peuvent être choisies éventuellement pour vous-même, votre conjoint et vos enfants,
• Le Régime est administré par le B.C.A.C.

Consultez la brochure RAMA.

Les risques exclus

• Le forfait journalier en cas d’hospitalisation, sauf pour la formule 4 et 5,
• Les frais de transport (sauf pour les formules 2bis et 5),
• les frais de cure.

La prise en charge en cas d’hospitalisation

Nous pouvons délivrer une prise en charge à l’établissement hospitalier et régler le ticket modérateur ainsi que la chambre particulière.

En cas de dépassements d’honoraires le RAMA interviendra sur présentation de la facture acquittée .

Le tiers payant

Une attestation de tiers payant pour les frais de certains professionnels de santé est délivrée automatiquement aux adhérents des formules 1 bis, 2, 3, 4 et 5.

Présentation

En tant que salarié ou retraité de l’assurance, vous pouvez souscrire au contrat d’Assurance Facultative Décès (AFD).
Ce contrat prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire de votre choix, en cas de décès.
Le contrat d’Assurance Facultative Décès est un contrat d’assurance temporaire en cas de décès, dont la garantie cesse de plein droit lorsque vous avez atteint l’âge de 80 ans (65 ans pour la garantie PTIA).
Vous ne remplissez  plus les conditions d’affiliation.

Prestation décès

La garantie de base de l’AFD est déterminée en fonction de votre rémunération brute et de votre situation familiale.
Vous avez la faculté d’opter pour un capital garanti de base compris entre :

• un plancher établi à 50 % de votre traitement annuel de base.
• un plafond égal à 100 % de votre salaire annuel de base si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et à 175 % si vous êtes marié ou lié par un pacte civil de solidarité.

A ce capital de base, s’ajoute une majoration de 50 % par descendant ou ascendant à charge selon les termes du contrat.
Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix, par écrit adressé au BCAC. Cette désignation porte toutefois uniquement sur la garantie de base. En effet, les majorations pour descendants à charge sont systématiquement accordées aux enfants qui y donnent droit.

Adhésion et tarifs

L’adhésion

Vous pouvez adhérer à l’Assurance Facultative Décès :

• en tant que salarié en activité relevant des conventions collectives nationales de travail de la profession de l’assurance et inscrits au Régime de Prévoyance Professionnel,
• si votre contrat de travail est suspendu, à votre demande, pour une durée déterminée (congé sabbatique, congé parental d’éducation...),
• en tant que bénéficiaire de l’Allocation de Remplacement pour l’Emploi, au sens des accords nationaux interprofessionnels,
• en tant que retraité de la profession, lorsque la liquidation des droits acquis au titre du régime de base de la Sécurité sociale intervient avant le 65ième anniversaire de l’assuré,
• en tant que bénéficiaire d’accords professionnels d’entreprise relatifs à la cessation anticipée d’activité.

La demande d’adhésion doit être reçue par le BCAC dans le mois qui suit le changement de situation professionnelle. A défaut, aucune adhésion ne sera admise.
L’admission est subordonnée à une décision favorable de l’Assureur lorsque la demande d’adhésion à l’assurance ne remplit pas les conditions de l’admission automatique.
La décision est prise par l’assureur, au vu d’un questionnaire de santé rempli par le candidat à l’assurance et adressé sous pli fermé au médecin conseil de l’assureur.

Le tarif

Sous réserve de l’article 15.3 concernant l’assuré de 65 ans et plus, la prime est déterminée en fonction du capital garanti et de l’âge de l’assuré.Les primes sont payables d’avance :

• par chèque, annuellement,
• ou par prélèvement annuel ou trimestriel sur votre compte bancaire ou postal.

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