Régime Professionnel de Prévoyance (RPP)

Le Régime Professionnel de Prévoyance est un contrat responsable qui a pour objet de procurer aux salariés d’assurances et éventuellement aux membres de leurs familles, des garanties en matière de décès, invalidité, interruption temporaire de travail, accident survenu au cours de déplacement professionnel ainsi que le remboursement frais de soins liés à la santé. Ce contrat prend effet le premier jour d’activité, charge à votre employeur de s’occuper des démarches administratives.

Couverture frais de santé

A l’arrivée d’un nouveau salarié, vous devez nous adresser le bulletin d’adhésion complété accompagné d’une copie de l’attestation de carte vitale ainsi que d’un RIB du salarié(e).

Le salarié(e) a la possibilité d’affilier ses ayants-droits dont les prestations sont servies sous son numéro  de Sécurité sociale ainsi que ses enfants de moins de 25 ans, qui ont leur propre numéro de Sécurité sociale mais qui restent à charge fiscalement.

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Couverture Prévoyance

Toute interruption totale de travail excédant trois mois, et susceptible d’entraîner une incapacité donnant lieu à paiement de prestations incapacité - invalidité devra faire l’objet d’une déclaration de votre part dans un délai de 3 mois à compter du début de la période indemnisable par le RPP (Article 3.4 de la Notice RPP).

De même, en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), vous devrez nous transmettre l’information afin que nous puissions ouvrir et instruire le dossier.

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Documents à télécharger