Déclarer et régler vos cotisations

En tant qu’employeur, vous devez déclarer vos cotisations retraite complémentaire mensuellement. Le but étant de calculer des points retraite pour vos salariés. L’employeur est responsable du paiement de la totalité des cotisations, part patronale et part salariale.

Quand déclarer et régler vos
cotisations ?

Trimestriellement

Cotisations Date limite de déclaration et paiement
1er trimestre 25/04/2016
2e trimestre 25/07/2016
3e trimestre 25/10/2016
4e trimestre 25/01/2017

Mensuellement

Depuis le 1er janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire est mensuel et non plus trimestriel pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015, ainsi que celles de moins de dix salariés déjà mensualisées auprès de l’URSSAF.
Les cotisations devront nous être transmises au plus tard le 25 du mois.

Comment déclarer et régler vos
cotisations ?

Quel que soit votre mode de déclaration (DUCS EDI, DUCS EFI, WEB) le prélèvement est possible. 

Le prélèvement SEPA interentreprises

Depuis le 1er février 2016, le prélèvement SEPA interentreprises (nouvelle norme européenne de prélèvement) se substitue au télérèglement.

Le principe est simple : un mandat de prélèvement SEPA interentreprises vous sera adressé dès renseignement de vos coordonnées bancaires. Une fois l’exactitude des informations portées par votre mandat complété et signé, vous devez, dans les meilleurs délais, l’adresser à B2V (à l’adresse : B2V - Opération SEPA - 93901 BOBIGNY CEDEX 9) et transmettre impérativement une copie à votre banque. Le prélèvement SEPA interentreprises est effectué le dernier jour ouvré du mois qui suit l’échéance. Votre compte bancaire sera débité dans les jours qui suivent cette date.

Si vous n’utilisez pas encore le prélèvement, vous pouvez payer vos cotisations par chèque (à l’ordre de B2V Gestion) ou par virement.

Questions fréquentes 

Elle s’adresse obligatoirement à partir du 1er janvier 2016 aux entreprises de plus de 9 salariés. C’est le SIREN de l’entreprise qui est pris en compte dans la comptabilisation des salariés.

Toutes les entreprises peuvent intégrer le mode mensuel à compter du 1er janvier 2016. Une fois adopté, ce choix devient définitif.

La mesure de la mensualisation des cotisations s’applique aux entreprises déclarant en mode DSN, en mode DUC S et DAD SU.

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