Régime professionnel de prévoyance

B2V propose aux professionnels de l'Assurance, un couverture en prévoyance collective en cas de décès, incapacité et invalidité pour leurs salariés.

Décès

En cas de décès d’un salarié en activité couvert par le RPP, les bénéficiaires que le salarié aura choisis peuvent prétendre à un capital tel que défini dans la notice d’information.

Si le décès intervient alors que le salarié se trouve en déplacement pour les besoins de votre entreprise, et à condition que ces accidents soient reconnus par la Sécurité sociale comme accidents du travail, un deuxième capital pourra être versé.

Si au moment du décès, les enfants du salarié sont toujours scolarisés, une rente d’éducation dont le montant varie en fonction de l’âge des enfants, sera versée à chaque descendant à charge.

Cas Particulier : la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Si l’état de santé du salarié venait à se dégrader et que ce dernier soit reconnu comme étant en état de perte totale et irréversible d’autonomie, c'est-à-dire que la Sécurité sociale verse une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou une majoration pour tierce personne prévue par l’article L.434-2 du code de la Sécurité sociale, il est possible de demander le versement du capital décès prévu par le RPP par anticipation.

Six mois au plus tôt après la date d’effet du classement en troisième catégorie d’invalides par la Sécurité sociale et à la condition que ce classement subsiste, le salarié pourra, sur demande expresse, recevoir par anticipation le montant du capital assuré en cas de décès.

Le paiement anticipé du capital en cas de décès s’effectue, en un seul versement.

Arrêt de travail

Dans le cadre d’un arrêt de travail du salarié pendant plus de 90 jours et qu’il perçoit, à ce titre, de la part de la Sécurité sociale des indemnités journalières ou une pension d’invalidité, le RPP complète ces indemnités afin d’ assurer un maintien de salaire à hauteur de 85% pendant 1 an maximum et ensuite de 70% en fonction de la situation.

Incapacité de travail n’excédant pas 12 mois

A partir du début du quatrième mois de l’ arrêt total et tant que l’incapacité  subsistera, mais au plus tard jusqu’à la fin du douzième mois qui suivra suit l’interruption du travail. Cette indemnité sera calculée de manière à compléter, à concurrence de 85 %.

Incapacité de travail excédant 12 mois

Si l’incapacité de travail venait à excéder douze mois, le salarié reçevra recevra une indemnité complémentaire brute à celle versée par la Sécurité sociale sous réserve d’en justifier par la production d’arrêts de travail établis par le médecin traitant. Cette garantie prendrait effet dès le début du 13ème  mois d’arrêt de travail et tant que cette incapacité subsistera à la condition de percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, et  au plus tard jusqu’au terme du 36ème mois.

Invalidité partielle

Si le salarié serait est dans l’obligation d’interrompre son travail pour cause de maladie ou d’accident, et était estclassé :

  • soit en invalidité de 1ère catégorie par la Sécurité sociale (au sens de l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale,
  • soit reconnu par la Sécurité sociale comme étant atteint d’une incapacité permanente comprise entre 33 et 66 %.

Garantie assurance déplacement professionnel

Pendant la durée des déplacements effectués par le salarié pour les besoins de votre entreprise, ce dernier pourra peut bénéficier en cas d’accident, de garanties en capital – venant en supplément des garanties existant par ailleurs – pour les risques décès et invalidité, et incapacité fonctionnelle permanente.

Les risques couverts sont :

  • le décès accidentel
  • l’incapacité fonctionnelle permanente par accident

Afin de pouvoir régler ce capital garanti, le salarié ou ses ayants droit devront doivent nous fournir les éléments nous permettant d’établir si l’accident invoqué s’est bien produit pendant la période où la garantie était acquise.

Bon à savoir

Afin que le capital soit bien versé aux personnes choisies par le salarié, veillez à le sensibiliser sur l’importance de faire connaitre son souhait.

Deux possibilités s’offrent au salarié :

Attention, si le salarié a opté pour la clause particulière et que sa situation de famille évolue, n’oubliez pas de vérifier que les bénéficiaires désignés correspondent bien à son souhait.

Questions fréquentes 

Sinistre Prévoyance

Lorsque vous êtes salarié, vous n’avez aucune démarche à effectuer, seul votre Employeur doit nous adresser cette demande de prise en charge.

Dans le cas de la Portabilité des droits (ANI), et seulement dans ce cas, vous devez nous adresser dans un délai de 3 mois à compter du début de la période indemnisable par le RPP (Article 5.3 de la Notice RPP 2017) une demande de prise en charge soit :

·         par e-mail : referents_prevoyance@b2v.fr

·         par courrier : BCAC - Service Prestations Prévoyance - 18 avenue d'Alsace - TSA 30002 - 92926 La Défense Cedex

Un sinistre doit être déclaré à partir du 91ème jour d'arrêt total de travail continu ou discontinu.
(Ne sont pas pris en compte pour le calcul des 90 jours d'arrêt de travail : le mi-temps thérapeutique, le congé maternité, le congé pathologique).

Lorsque vous êtes salarié, vous n’avez aucune démarche à effectuer, seul votre Employeur doit nous adresser cette demande de prise en charge.
Dans le cas de la Portabilité des droits (ANI), et seulement dans ce cas, vous devez nous adresser dans un délai de 3 mois à compter du début de la période indemnisable par le RPP (Article 5.3 de la Notice RPP 2017) une demande de prise en charge.

Pour vous aider à remplir votre formulaire de demande de prise en charge en cas d'arrêt de travail, incapacité ou invalidité, consultez la notice téléchargeable ici.

Plus besoin d'imprimer ! Vous pouvez désormais remplir votre formulaire directement sur l'ordinateur avant de nous le retourner par e-mail à referents_prevoyance@b2v.fr.

Téléchargez ici le formulaire de demande de prise en charge en cas d'arrêt de travail, incapacité ou invalidité.

Désignation d'un ou des bénéficiaires

La désignation bénéficiaire est avant tout la rédaction d’une clause bénéficiaire liée au Régime de Prévoyance en vigueur dans l’Entreprise dont relève le Salarié Assuré. Elle permet de désigner la ou les personne(s) qui, selon les cas, percevront le capital garanti en cas de décès de l’Assuré. 

Lorsque votre situation personnelle le permet, nous vous recommandons d’opter pour la clause type prévue au contrat.
 
Si vous optez pour cette clause, le capital prévu en cas de décès sera versé aux bénéficiaires dans l’ordre suivant : 
  • « au conjoint ou au partenaire lié à l’assuré par un Pacte Civil de Solidarité (PACS),
  • à défaut, aux descendants par parts égales entre eux, la part d’un prédécédé revenant à ses propres descendants ou à ses frères et sœurs s’il n’a pas de descendant,
  • à défaut, aux père et mère par parts égales entre eux, ou au survivant en cas de prédécès,
  • à défaut, aux héritiers.» 
Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaire(s) de votre choix, y compris des personnes qui n’appartiennent pas à votre cercle familial ou celles qui sont dotées de la personnalité morale (association, fondation…). Si vous choisissez la désignation dite particulière, le capital sera versé en cas de décès, au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). 
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