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Depuis le 1er janvier 2016, vous avez vu apparaître sur les barèmes de prestations santé...
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En tant qu’employeur, vous devez nous verser les cotisations au titre de la retraite...
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Chaque année, l’employeur doit déclarer nominativement les salaires versés pour l’...
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Consultez les paramètres ARRCO et AGIRC actualisés au 1er janvier 2017.
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Questions fréquentes 

Déclaration Sociale Nominative - DSN

  • Avant la date limite d’exigibilité de la déclaration (5 ou 15 du mois) : envoyer une DSN codifiée « annule et remplace ».
  • Après la date limite d’exigibilité de la déclaration (le 5 ou le 15 du mois) : Il conviendra dans ce cas d’apporter vos rectificatifs sur les DSN mensuelles des mois suivants.

Les DSN effectuées au titre de la paie d’un mois doivent être transmises :

  • Le 5 du mois M+1 (mois civil suivant) - avant midi - pour les entreprises mensualisées déjà soumise à cette échéance.
  • Le 15 du mois M+1 (mois civil suivant) - avant midi - pour les autres.

Cas particuliers : Pour les entreprises pratiquant le décalage de paie : Elles doivent transmettre une DSN au plus tard le 15 du mois.

Les signalements d’évènements doivent quant à eux être émis :

Dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance de ceux-ci car l’employeur (ex. une fin de contrat de travail doit être émise dès la fin du contrat avec la production du solde de tout compte sous 5 jours ouvrés)

Attention ! Pour les salariés bénéficiant d’indemnités journalières subrogées, les signalements sont transmis avec la DSN mensuelle.

Déclaration Nominative Annuelle des salaires

La déclaration DADS papier doit être envoyée au plus tard le 31 janvier. Si vous optez pour la DADS en ligne, saisissez vos données via le service en ligne Saisie de vos déclarations en ligne

Une campagne DADS-U aura lieu en janvier 2017, concernant les salaires de l’année 2016, afin d’assurer l’exhaustivité de la collecte des données et sécuriser ainsi le calcul des droits des salariés.
Pour la majorité des entreprises qui auront donc démarré en DSN en janvier 2017, la DADS-U sur les salaires 2016 sera la dernière DADS-U. La DADS-U 2018, sur les salaires 2017, ne sera donc plus à produire en janvier 2018.

Déclaration et paiement des cotisations

Elle s’adresse obligatoirement à partir du 1er janvier 2016 aux entreprises de plus de 9 salariés. C’est le SIREN de l’entreprise qui est pris en compte dans la comptabilisation des salariés.

Toutes les entreprises peuvent intégrer le mode mensuel à compter du 1er janvier 2016. Une fois adopté, ce choix devient définitif.

La mesure de la mensualisation des cotisations s’applique aux entreprises déclarant en mode DSN, en mode DUC S et DAD SU.

RPP - Couverture Prévoyance

Un sinistre doit être déclaré à partir du 91ème jour d’arrêt total de travail continu ou discontinu.
(Ne sont pas pris en compte pour le calcul des 90 jours d‘arrêt de travail : le mi temps thérapeutique, le congé maternité, le congé pathologique.)

Vous devez nous adresser dans un délai de 3 mois à compter du début de la période indemnisable par le RPP (Article 5.3 de la Notice RPP 2017) une demande de prise en charge sur l’Espace Partenaires : www.b2v.fr/Espart

Téléchargez ici le formulaire de demande de prise en charge en cas d'arrêt de travail, incapacité ou invalidité.

Documents à télécharger